Académie Nova
ACADÉMIE NOVA — INSPECTION
ÉVALUATION & COMPTES-RENDUS
Cadre Réglementaire Académique

Mentions Légales & Protection des Données

Informations d'authentification régaliens de la plateforme d'inspection de l'Académie Nova.

1. Éditeur de la Plateforme d'Inspection

Le service en ligne d'inspection académique est édité par la Direction Générale Académique d'Académie Nova.
Adresse : Rectorat de l'Académie Nova — Réseau Académique Officiel
Contact : ce.rectorat@ac-nova.fr

2. Hébergement Officiel

Le site et la base de données SQLite sont hébergés par le groupe partenaire :
Groupe Jean Moulin
29 rue Tronchet, 75008 Paris, France
Contact : contact@groupe-jm.fr

3. Confidentialité & Scoping des Comptes-Rendus (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'accès aux comptes-rendus d'inspection est rigoureusement cloisonné par établissement. Chaque chef d'établissement a accès aux uniques procès-verbaux de son établissement.